Mentions légales

**MENTIONS LÉGALES**

Conformément au droit belge et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site Nino Kids l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa gestion et de son exploitation.

**1. ÉDITEUR DU SITE INTERNET**

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.ninokids.shop, est édité par :

*   **Nom de la société / de l'entreprise individuelle :** Nino Kids
*   **Forme juridique :** [À compléter : ex. SAS, SARL, Entrepreneur individuel]
*   **Capital social :** [À compléter : Montant du capital social, si applicable]
*   **Adresse du siège social :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
*   **Numéro de téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
*   **Adresse e-mail :** contact@ninokids.shop
*   **Numéro d'immatriculation au RCS :** [À compléter : Numéro d'immatriculation au RCS, ex: RCS Paris B XXXXXXXX]
*   **Numéro de TVA intracommunautaire :** [À compléter : Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable]
*   **Directeur de la publication :** [À compléter : Nom du responsable légal ou du gérant]

**2. HÉBERGEUR**

Le site Nino Kids est hébergé par :

*   **Nom de l'hébergeur :** Shopify Inc.
*   **Adresse :** 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
*   **Numéro de téléphone :** 1-613-241-2828

**3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

L'ensemble des éléments constituant le site Nino Kids (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de Nino Kids ou, le cas échéant, sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nino Kids. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément au droit belge applicable en matière de propriété intellectuelle.

**4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES**

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Nino Kids s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

Les données collectées via le site www.ninokids.shop sont traitées dans le respect de notre "Politique de Confidentialité" (disponible sur notre site), qui détaille les finalités, les bases légales des traitements, les destinataires des données, la durée de conservation et les mesures de sécurité mises en œuvre.

En tant qu'utilisateur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Nino Kids à l'adresse e-mail contact@ninokids.shop. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

**5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**

Nino Kids s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Nino Kids ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, Nino Kids décline toute responsabilité :
*   Pour toute interruption du site.
*   Pour la survenance de bugs.
*   Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
*   Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
*   Plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les limitations de responsabilité ci‑dessus sont interprétées conformément au droit belge.

**6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION**

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur en vue de résoudre le différend à l’amiable.
Coordonnées du médiateur compétent en Belgique :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
Site : https://consumerombudsman.be

Avant toute médiation, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à Nino Kids à l’adresse contact@ninokids.shop ou par courrier au siège social.

**7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux belges seront seuls compétents.