Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : [Insérer la date actuelle]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site internet Nino Kids, dont les informations légales sont détaillées ci-dessous, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ninokids.shop (ci-après « le Site »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Nino Kids au Client, à partir du Site.

Article 2 : Informations légales

Le Site www.ninokids.shop est édité par :
Nom de la société : Nino Kids
Adresse : 84 Ambiorixstraat, 3700 Tongeren, Belgique
Adresse e-mail : contact@ninokids.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Numéro d'immatriculation (RCS, SIRET) : [INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LE VENDEUR]
Directeur de la publication : [INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LE VENDEUR]

Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Article 3 : Acceptation des CGV

L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Cette acceptation implique que le Client reconnaît avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGV et qu'il accepte d'y être lié sans restriction ni réserve. Les CGV sont opposables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services proposés par Nino Kids.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de Nino Kids, dans la limite des stocks disponibles. Nino Kids se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien Nino Kids.

Article 5 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Nino Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 6 : Commande

La validation d'une commande sur le Site implique la formation d'un contrat à distance entre Nino Kids et le Client.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1.  Choix des produits et ajout au panier.
2.  Validation du panier.
3.  Identification du Client ou création d'un compte (informations nécessaires à la livraison et à la facturation).
4.  Choix du mode de livraison.
5.  Vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) et acceptation des CGV.
6.  Choix du mode de paiement et paiement.
7.  Confirmation de la commande par Nino Kids par courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Nino Kids par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement des commandes s'effectue par les moyens suivants, sécurisés via la plateforme Shopify Payments ou d'autres passerelles de paiement disponibles sur le Site :
*   Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
*   PayPal
*   [AUTRES MOYENS DE PAIEMENT, SI APPLICABLE]

Le Client garantit à Nino Kids qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Nino Kids se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est une estimation et peut varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
Nino Kids s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site ou, à défaut, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Nino Kids. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au moment de la livraison et, dans les trois jours ouvrables suivants, par lettre recommandée avec accusé de réception à Nino Kids (contact@ninokids.shop).

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Nino Kids par mail à contact@ninokids.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en utilisant si il le souhaite le formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Nino Kids, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, contact@ninokids.shop
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, complet et accompagné de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par Nino Kids dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 10 : Garanties légales

Tous les produits vendus par Nino Kids bénéficient des garanties légales suivantes :
*   Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation)
*   Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)

Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter Nino Kids à l'adresse contact@ninokids.shop en décrivant précisément le problème. Nino Kids s'engage à examiner la demande et, si le défaut est avéré, à remplacer ou rembourser le produit conformément aux dispositions légales.

Article 11 : Responsabilité

Nino Kids, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Nino Kids ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 12 : Données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

Nino Kids s'engage à protéger la vie privée des personnes visitant son Site et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction, à la livraison des produits, et à la facturation. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale avec l'accord préalable du Client.

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Nino Kids par e-mail à contact@ninokids.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de Nino Kids (textes, images, visuels, logos, icônes, logiciels, bases de données...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nino Kids ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nino Kids.

Article 14 : Force majeure

L'exécution par Nino Kids de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, notamment : les catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves internes ou externes, pannes informatiques ou de réseau, pannes des télécommunications, guerres, émeutes, blocages, épidémies, pandémies et l'impossibilité d'être approvisionné.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées ultérieurement par Nino Kids ou sont disponibles sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Article 16 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.

Article 17 : Non-renonciation

Le fait pour Nino Kids de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.